Mentions légales

ARTICLE 1 : Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans
l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site softin.fr l’identité des
différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Softin Systèmes – 43455895300023 – 3 Avenue Marie Reynoard, 38100 Grenoble
Créateur : Softin
Responsable publication : Softin
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Softin – contact@softin.fr
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

ARTICLE 2 : Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site softin.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions
générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont
susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du
site softin.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une
interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée
par Softin Systèmes qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux
utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site softin.fr est mis à jour régulièrement par Softin Systèmes. De la même façon, les
mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent
néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin
d’en prendre connaissance.

ARTICLE 3 : Description des services fournis

Le site softin.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des
activités de la société.
Softin Systèmes s’efforce de fournir sur le site softin.fr des informations aussi précises
que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des
inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou
du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site softin.fr sont données à titre indicatif,
et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le
site softin.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications
ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

ARTICLE 4 : Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à
l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en
utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de
dernière génération mis-à-jour

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle et contrefaçons

Softin Systèmes est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les
droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes,
images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de
tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé,
est interdite, sauf autorisation écrite préalable par Softin Systèmes.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments
qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et
poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du
Code de Propriété Intellectuelle.

ARTICLE 6 : Limitations de responsabilité

La société Softin Systèmes ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects
causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès à softin.fr, et résultant soit de
l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point
4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
La société Softin Systèmes ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects
(tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à
l’utilisation du site softin.fr.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact)
sont à la disposition des utilisateurs. La société Softin Systèmes se réserve le droit de supprimer,
sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui
contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux
dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, La société Softin Systèmes se
réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou
pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste,
injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte,
photographie…).

ARTICLE 7 : Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-
87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du
Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site softin.fr, des données peuvent être recueillies :
l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site softin.fr,
le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de
l’utilisateur.
En tout état de cause, La société Softin Systèmes ne collecte des informations personnelles
relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le
site softin.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de
cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé
à l’utilisateur du site softin.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6
janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur
dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données
personnelles le concernant, en envoyant une demande par courrier électronique à contact@softin.fr.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site softin.fr publiée à l’insu de
l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque
à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de La société Softin Systèmes et de ses droits permettrait
la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son
tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données
vis à vis de l’utilisateur du site softin.fr.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet
1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection
juridique des bases de données.

ARTICLE 8 : Liens hypertextes et cookies

Le site softin.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres
sites, mis en place avec l’autorisation de La société Softin Systèmes. Cependant, La société Softin Systèmes n’a pas la
possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en
conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site softin.fr est susceptible de provoquer l’installation de
cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille,
qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des
informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données
ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont
également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à
certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la
manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut
à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous
les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox,
puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les
Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour
l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu
(symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les
paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de
contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de
menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez
sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur
préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

ARTICLE 9 : Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site softin.fr est soumis au droit français.
Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de du
Mans.

ARTICLE 10 : Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6
août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

ARTICLE 11 : Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque
forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques
auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).